DPE : encore du nouveau Maître Bronquard15 oct. 20210 min de lectureModification_de_la_méthode_de_calcul_et_des_modali.pdfTélécharger PDF • 4KB
Quoi de neuf depuis le 1er septembre 2025 ?Le décret du 18 juillet 2025 vient réformer les modes amiables de règlement des différends (MARD). Ces nouvelles dispositions...
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